Comment se calcule le prix d’une carte grise ?
En France, la somme d’une taxe dite régionale et de taxes additionnelles permet de calculer le tarif d’une carte grise (officiellement nommée "certificat d’immatriculation"). Ce montant suit plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et à son propriétaire.
Quels critères pour calculer le tarif d’un certificat d’immatriculation ?
Ainsi, pour calculer le prix d’une carte grise, voici les critères liés au véhicule qui sont à prendre en compte :
- Sa puissance fiscale (en chevaux) qui est la base du calcul pour obtenir le prix final. - Son âge. Au-delà de 10 ans, le prix de la taxe régionale est divisé par deux. - Son genre car les formules de calcul varient suivant les véhicules (voiture, moto, remorque, quad…). - Son énergie de fonctionnement : essence, gasoil, électricité, etc… - Ses émissions de CO2 en grammes par kilomètre.
Outre ces différentes informations, le lieu de résidence du nouveau titulaire de la carte grise est un élément fondamental pris en compte dans le calcul du montant du certificat. En effet, suivant la région, le prix du cheval fiscal diffère et peut faire varier du simple au double le tarif final de la carte grise.
Exemple concret de calcul du prix d’un certificat d’immatriculation
Pour fixer ce que nous avons présenté précédemment, voici un exemple de calcul du tarif pour une 206CC de 5 chevaux fiscaux en Région Bretagne. Gageons que ce véhicule a été immatriculé pour la première fois le 01/02/2005 et émet 120g/km de C02.
Dès lors, en plus des frais fixes d’acheminement et de gestion de votre dossier carte grise (2,76€ + 4,00€), s’ajoutent le prix de la taxe régionale due et correspondant au produit de la puissance fiscale et du prix unitaire du cheval fiscal de la région de résidence.
Soit, ici, 5 x 46,00 euros = 230 euros. Le véhicule étant âgé de plus de 10 ans, le résultat de ce produit est divisé par deux. S’y ajoute une taxe C02 nulle car le véhicule n’est pas recensé dans la tranche des véhicules polluants catégorisés au-delà d’émissions de C02 supérieures à 130gr/km.
Soit le prix final du certificat d’immatriculation étant de 115 + 6,76 = 121,76 euros.
